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La carte de séjour délivrée pour un motif professionnel

La carte de séjour délivrée pour un motif professionnel

Il s'agît ici de cartes de séjour d'un an.

Elles peuvent être délivrées  :

1- A l'étranger qui vient en France aux fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire (carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique").

2- A l'étranger artiste-interprète ou auteur d'oeuvre littéraire ou artistique, titulaire d'un contrat de plus de trois mois passé avec une entreprise dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit (carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle").

3- A l'étranger titulaire d'un contrat de travail de plus de 12 mois et visé par l'administration française (la DIRECCTE : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (carte de séjour temporaire "salarié").

4- A l'étranger titulaire d'un contrat de travail de moins de 12 mois et visé par l'a DIRECCTE (voir ci-dessus) (carte de séjour temporaire "travailleur temporaire").

5- A l'étranger qui vient exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale (carte de séjour temporaire "commerçant").

6- A l'étranger qui vient exercer une activité professionnelle non soumise à l'autorisation de l'administration et qui justifie pouvoir vivre de ses seules ressources (carte de séjour temporaire "activités diverses").

7- A l'étranger titulaire d'un contrat de travail saisonnier et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France (carte de séjour temporaire "travailleur saisonnier").

8- A l'étranger détaché par un employeur établi hors de France (carte de séjour temporaire "salarié en mission").

Publié le 28/02/2015

Commentaires

Elie
Bonjour ,
Je suis en possession d'un APS MASTER, et j'ai une proposition d'un contrat CDD de 12 mois.
Alors je voulais savoir si ce CDD de 12 mois donne droit à un Titre de séjour " Salarié" ou un titre de séjour " travailleur temporaire".?
je vous remercie d'avance.
08 October 2015 à 05:59

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