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Les certificats de résidence algériens

Les certificats de résidence algériens

Attention : En matière de d'entrée et de séjour sur le territoire français, les algériens ne sont pas soumis, sauf exceptions, à la loi française.

En effet, leur statut est réglementé par l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 qui est, globalement, plus favorable que le droit commun.

 

Il convient de précise que, comme tout étranger, pour être autorisé à séjourner en France, l'algérien ne doit pas

1- constituer une menace pour l'ordre public ;

2- vivre en état de polygamie.

 

Dès lors que ces conditions sont respectées, le ressortissant algérien peut solliciter l'un des trois types de titre de séjour (appelé certificat de résidence). prévus par l'accord de 1968.

 

1- LE CERTIFICAT DE RESIDENCE D'UN AN

A. Les certificats délivrés de plein droit (c'est-à-dire « automatiquement ») 

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;

C'est une mesure qui ne bénéficie qu'aux algériens et pas aux autres ressortissants étranger,

De ce point de vue, il s'agît d'un avantage offert aux algériens.

Toutefois, il conviendra de disposer de preuve de l'ancienneté et de la continuité de ce séjour, ce qui, en pratique, peut poser des difficultés.

 

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Ce cas d'ouverture est identique à droit commun applicable à l'ensemble des ressortissants étrangers à deux exceptions notables :

-la communauté de vie n'est exigé qu'à l'occasion du renouvellement de ce titre de séjour et non pas lors de la première demande.

- le visa long séjour n'est pas exigé pour obtenir un titre de séjour.

 

3) au ressortissant algérien marié à un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour d'un an portant la mention « scientifique » à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière ;

 

4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an.

Ce cas d'ouverture est quasi-identique à droit commun applicable à l'ensemble des ressortissants étrangers à une exception notable : l'algérien ne doit démontrer subvenir aux besoins de son enfant que depuis un an (et non deux).

 

5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ;

A noter : Le pacte civil de solidarité (PACS), conclu avec un partenaire français ou communautaire ou avec un étranger titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France.

 

6) au ressortissant algérien né en France, qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue, et suivi, après l'âge de dix ans, une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, à la condition qu'il fasse sa demande entre l'âge de seize ans et vingt-et-un ans ;

 

7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays.

Ce cas d'ouverture est identique à droit commun applicable à l'ensemble des ressortissants étrangers à l'exception notable suivante : l'administration examinera si l'algérien peut bénéficier EFFECTIVEMENT d'un traitement approprié dans son pays tandis que pour les autre étrangers, on vérifiera simplement s'il existe un traitement approprié dans le pays d'origine,

Ainsi, s'agissant des algériens, il faut que le traitement existe en Algérie mais aussi qu'ils puissent y avoir effectivement accès (ce qui peut ne pas être le cas, notamment pour des raisons de coût financier).

Ce certificat de résidence délivré de plein droit donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle sans qu'une autorisation, de travail ne soit nécessaire.

 

B). Les autres cas de délivrance du certificat de résidence d'un an

1- Le certificat de résidence « visiteur »

Il bénéficie aux ressortissants algériens qui justifient de moyens d'existence suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation.

 

2- Le certificat de résidence « salarié »

Il bénéficie aux ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, qui ont passé avec succès le contrôle médical d'usage et qui disposent d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi.

 

3- Le certificat de résidence « profession non-salariée »

Il bénéficie aux ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle soumise à autorisation et qui l'ont obtenue.

 

4- Le certificat de résidence « vie privée et familiale »

Il bénéficie aux ressortissants algériens autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial et qui rejoignent un ressortissant algérien lui-même titulaire d'un certificat de résidence d'un an.

 

5- Le certificat de résidence «  travailleur temporaire »

Il bénéficie aux ressortissants algériens autorisés à exercer à titre temporaire, en application de la législation française, une activité salariée chez un employeur déterminé.

 

6- Le certificat de résidence « scientifique »

Il bénéficie aux ressortissants algériens qui viennent en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire, et qui sont entrés régulièrement en France.

 

7- Le certificat de résidence « profession artistique et culturelle »

Il bénéficie aux artistes-interprètes algériens ou aux auteurs algériens d'oeuvre littéraire ou artistique (au sens de la législation française) et qui sont titulaires d'un contrat de plus de trois mois avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit.

 

8- Le certificat de résidence « étudiant » ou « stagiaire »

Il bénéficie aux ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources),

Ce titre n'est octroyé qu'à la condition de justifier, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage.

 

2- LE CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS 

Il existe deux catégories de certificats de résidence de 10 ans :

A) Les certificats délivrés de plein droit (c'est-à-dire « automatiquement ») 

Le certificat de résidence de 10 ans est délivré de plein droit :

1- Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

2-  À l'enfant algérien d'un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ;

3- Au ressortissant algérien titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 p. 100 ainsi qu'aux ayants droit (c'est-à-dire aux héritiers) d'un ressortissant algérien, bénéficiaire d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;

4- Aux membres de la famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans qui sont autorisés à résider en France au titre du regroupement familial ;

5-  Au ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de dix ans ;

6- Au ressortissant algérien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant » ;

7- Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins, à l'échéance de son certificat de résidence d'un an ;

8- Au ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une validité d'un an portant la mention « vie privée et familiale » (en savoir plus) lorsqu'il justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France.

9- Au ressortissant algérien qui s'est vu accorder le statut de réfugié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

 

B) Le certificat de résidence de 10 ans soumis au pouvoir discrétionnaire du Préfet

Le préfet peut (n'est pas obligé) accorder un certificat de résidence de 10 ans, notamment aux ressortissants algériens :

- titulaires d'un certificat d'1 an,

- justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans,

- justifiant de moyens d'existence.

 

3- LE CERTIFICAT DE RESIDENCE RETRAITE

La délivrance de ce titre de séjour est soumise aux conditions suivantes :

1- avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans,

2- avoir établi sa résidence habituelle hors de France,

3- être titulaire d'une pension contributive de vieillesse, liquidées au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.

 

Ce certificat de résidence permet à l'algérien qui en bénéficie d'entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an.

Par contre, il ne lui permet pas d'exercer une activité professionnelle.

Le conjoint du titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « retraité », ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un certificat de résidence conférant les mêmes droits et portant la mention « conjoint de retraité ».

Le certificat de résidence portant la mention « retraité » est assimilé à la carte de séjour portant la mention « retraité » pour l'application de la législation française en vigueur tant en matière d'entrée et de séjour qu'en matière sociale.

Publié le 28/02/2015

Commentaires

manrico
Mon partenaire algérien-pacs à l'étranger juin 2009- entré légalement en France avec un titre Visiteur en octobre 2010, puis ayant obtenu un titre VPF en 2011, va solliciter un certificat de résident ce mois de Novembre ( cinq ans de présence en France):le préfet peut-il refuser? Bien évidemment mon partenaire n'a jamais attenté à l'ordre public.
Respectueusement. Manrico.
18 November 2015 à 22:35
Titi
Bonjour Maitre
je vous contacte pour avoir des précision concernant la situation de mon mari (qui est francais)
Son ex femme qui est en algerie avec qui il ont eu un enfant est âgée de 2 ans à engager une procédure pour venir en France avec la petite , sachant qu'elle n'a aucuns document francais et que la petite n'a pas été transcrit auprès du ministère des affaires étrangère
Je voudrai connaître ces chances de venir
Merci
Cordialement
29 February 2016 à 11:17
Houtates
Bonjour Maître,
Nous serons ma femme et moi même prochainement tuteur (mi juillet 2016), selon le juge de tutelle, de sa soeur de nationalité Française et résidente en France, qui présente une déficience mentale.
Nous sommes en possession de visa d'entrée sur le territoire Français de longue durée (5 ans) avec des séjours de 90 maximum.
Pour pouvoir séjourner avec elle plus longtemps, nous souhaitons être résident. Que nous conseillez vous, pouvez vous, vous charger de notre dossier? quel est le prix?
Avec tous nos remerciements.
Cordialement
09 June 2016 à 20:34
sila
Bon soir maitre.
Mon père et un algérien .il a bénéficier d'une retraite depuis la France.après mon père et décéder .et maintenant c ma mère qui bénéficie de cette retraite .
Alors ma question et .
Es que ma mère a le droit de vivre en France avec sa retraite ?
Je vous remercie monsieur .
Cordialement .
09 August 2016 à 21:33
Ahmef
Bonsoir maître moi d'origine algérien j'ai rentré en France année 2013 et je suis marié en France avec femme algérien carte de 10 ans j'ai 3 enfants nés ici en France j'ai mon grand enfant cette année 2016 rentrée à l'école dit moi svp j'ai droit pour carte de séjour sans groupement familiales au non année 2017 j'ai 4 ans en France j'ai tout les preve qui en vivre ensemble j'ai mame mon nom sur logement svp j'attends ton réponse j'ai besoin un avocat
20 December 2016 à 01:19
Christine
Bonjour,
Je vais me marier en France avec un algérien, je suis française.
Nous avons pris rendez-vous à la préfecture le lendemain du mariage afin d'obtenir un titre de séjour pour mon époux.
La préfecture nous demande de nous présenter avec 3 justificatifs par mois à nos 2 noms depuis 6 mois, ce que nous n'avons pas puisque nous attendions d'être mariés pour tout mettre à nos 2 noms.
L préfecture peut-elle refuser le titre de séjour pour cela ?
Bien cordialement
22 December 2016 à 11:41
Khdidja khdidja
Bonjour maître.je suis algérienne j'ai un fils naturalisé français et un deuxième encore étudiant sur le territoire français. Il ne me reste qu'un seul fils en Algérie ,mon mari étant décédé ce depuis trois mois. Je suis retraitée et je voudrais obtenir une carte de séjour me permettant de rester en france. Mon fils qui est propriétaire et ingénieur peut m héberger et me prendre en charge mais lors de notre passage à la préfecture nous avons aprris que les conditions exigées ne me permettent de rester au delà de mon séjour c'est à dire 3 mois sur 6 dans l année. Comment peut on priver une personne d'héberger sa mère ? Y'a t il moyen d'obtenir cette carte de séjour ?
30 December 2016 à 09:36
Samirpro
Bonjour maître,
Je suis algérien,en fr depuis2012(etudiant),depuis un an j'ai un titre vie privée vie familiale,je voulais savoir si je dois préciser à la prefecture lors de mon prochaine renouvellement que je sollicite une carte de 10 ou ca se fait automatiquement.
J'aimerai savoir aussi si ca marche dans toutes les préfectures en fr ou chaque préfecture a sa propre chanson (je suis dans le vaucluse).
Merci de votre réponse,je suis vraiment perdu.
30 December 2016 à 22:43
Ilyes
Bonjour Maitre,
Je suis Algérien et je suis en France depuis Mars 2006 bien sûr avec justification d'avis d'imposition / Aide .médical d'état./ Attestation de Domiciliation avec 04 ans de travails CDD j'avais le quitte 2014 et après j'ai pu avoir Certificat résidence Algérienne Vie privée Familial et après divorce demandé par ma femme je tombe malade opération d'un calcul au niveau des reins et après une rechute au niveau des Ganglions inguinal qui me mobilisé à marcher convenablement ils m'ont mis dehors du travail sous prétexte que je suis pas sérieux ds mon travail bref je viens de déposer mon dossier de renouvellement encore une fois je reçois le quitte et l'a je vois je suis victime d'incompétence d'administration malgré que je prépare Licence VAE jusqu'à maintenant et j'ai l'attestation d'inscription 2016/2017 . vu que je suis Algérien avec tout ces justificatifs ils m'ont mis Out ..que puis-je faire Maitre svp je veux bien une réponse pertinente .
Merci Cordialement.
04 June 2017 à 16:05
wahab
Bonjour Maître,

Je suis de nationalité Algérienne, entré en 2003. entre 2003-2006 étudiant, 2007 j'ai reçu un refus avec le quitter de territoire,2007-2009 autorisation provisoire de séjours, puis 2009-2011 situation irrégulière, puis 2012-2015 titre de séjours étudiant, puis 2015-2017 titre commerçant. donc 14 ans de présence en franque avec plusieurs situations.
Maître, je vous demande de bien vouloir m'expliquez est ce que j ai le droit a une carte de Dix ans et combien du temps je doit attendre encore pou l'avoir?

Merci Maitre.
05 June 2017 à 03:39
Sanjay NAVY


A sila (email : zerrouki_souhila@yahoo.fr)
Réponse : cela dépende la situation de votre mère.
Je ne dispose pas de suffisamment d’informations pour répondre.

A Ahmef (email : hamada232322@gmail.com)
A mon sens, il convient de solliciter un titre de séjour, même si je ne puis vous garantir le succès d’une telle demande.

A Christine (email : duhautchristine@yahoo.fr)
Oui, si votre mari n’a pas un visa long séjour.

A Khdidja khdidja (email : khdawedjo99@gmail.com)
Votre demande relève d’une consultation personnalisée.

A Samirpro (email : Oubou-mourad@hotmail.fr)
SI vous souhaitez une carte de dix ans, il convient de la solliciter expressément.

A Ilyes (email : lutece.paris@yahoo.fr)
Il convient avant tout de contester l’OQTF que vous avez reçue.

A wahab (email : senaneabdelwahab@yahoo.fr)
Je ne dispose pas de suffisamment d’informations pour répondre.

25 June 2017 à 15:03
yousfi nacer
Bjr maitre je suis algérienne je suis en france depuis 2014 j entré avec visa touristique je me suis marié en france mon marie il a la résistance de 10 ans il a 5 ans en france j ai une fille de 1 an né en france a lille mon marie il travaille j passé plusieur fois pour demander un dossier pour régulariser ma situation a la préfecture mais il son refusé je me suis bloqué il son dit il faut que je retourne en Algérie mais mon mari il et malade je peux pas il et avec une appareil respiratoire il peux pas déplacé en Algérie svp maitre esque il ya une possibilité pour demander sur statu de vie privée et familial merci de me répondre.
28 June 2017 à 00:49
kabyle
maitre:
bonjour:

je viens avec mon message pour vous demander si vous pouvez me donné quelques renseignements concernant le retrait et la delivrance de la carte de sejour.
je suis un algerien, marier avec une ressortissante française depuis fevrier 2015.et notre vie commune a commencé en janvier 2014.là on s'enttends plus, mon epouse est agressive, elle me menace, elle me vole, elle me traite comme un esclave ou un chien, elle ma enlevé ma carte bancaire et elle signe les cheques a ma place et pourtant c'est mes cheques a moi.a chaque fois je reclame un peu elle me dis tu ferme ta bouche ou j'apelle la police et ils vont te renvoyé au bled.plusieures cas que j'arrive pas a supporter.
j'ai une carte d'un an.elle est expiré ya 3 mois de sa.j'ai deposé une demande avec un dossier il ya 5 mois de sa mais j'ai pas encore eu de reponse.
je voulais savoir quelques renseignements concernant mes papiers.là parceque j'arrive pas a la supoter.

j'attends votre reponse.veuillez acceptez mes sincres remerçiements maitre.
10 August 2017 à 17:55
Sanjay NAVY
A youfsi nacer et Kabyle :

Vos demandes relèvent de consultation personnalisée.

Merci de me contacter directement (06 30 33 67 34 ou sanjay.navy@avocat-conseil.fr)
21 August 2017 à 11:25
didisony
Bonjour Mètre
mon père retraite et séjourné en France 8 ans avec a sollicite un titre de séjour 1 ans
incapacité permanente
je peux demander les droits au préfet un titre de séjour vie privée et familiale même moi je réside pas moi en France Veuillez répondre rapidement
24 August 2017 à 23:34
didisony
mon père a été victime violence avec un pv de commissariat que déclarer victime coups et blessure
24 August 2017 à 23:39
amin
bonjour maitre,
ma situation apparu pour moi un peu compliquer, j'avais un titre de sejour etudiant pendant 13 ans puis j'ai fait un changement de statut salarié et j'avais 2 titre de sejour salariés je vais demander 10 ans.
dans quelle categorie je peux entrer, est ce que je peux l'avoir automatiqment? cordialement
02 September 2017 à 17:16
bendahmane
je vous renseignement pour sa résidence lui il vie que et la carte résidence merci
04 September 2017 à 19:58
Mercato
Bonjour maître, je suis algérien mon père retraité de France après une longue convalescence suis a une maladie professionnelle plus de 20% . pourai je demander une résidence de 10 ans? Merci
07 September 2017 à 22:32
franklinoo
bonjour maitre nous sommes un couple algerien retraite de la caisse de retraite algerienne je vous informe que notre fils est marie a une francaise et possede un certificat de residence de 10 an est ce que nous sommes concernes comme membre de la famille d un ressortissant algerien en france est ce que nous avons le droit d avoir un titre de sejour j attends votre reponse et accepter mes sinceres remerciements.
10 September 2017 à 09:15
Amar
BONJOUR MAÎTRE,
Je Suis de nationalité Algérienne et je possède un certificat de résidence retraité qui est assimilé à un titre de séjour retraité est-ce que je peux demandé un certificat de résidence cf aux nouvelles dispositions de la loi du 07 mars 2017
CORDIALEMENT
18 September 2017 à 10:07
Inzaki
Bonjour Maître.
Je suis Algérien marié avec une ressortissante française depuis plus de deux années et on a un enfant, on a toujours vécu en Algérie, récemment on a fait la transcription de l'acte de mariage et de l'extrait d'acte de naissance de notre enfant. On a décidé de s'installer en France, pour cela j'ai fait une demande de visa long séjour conjoint de ressortissant français. Une fois arrivé en France je voudrais savoir quelle carte de séjour je devrai demander est ce celle d'un an ou bien celle de 10 ans ,vu qu'on a plus d'un an de mariage, et avec quel document on pourra justifier notre vie commune alors qu'on a jamais vecu en France.
Merci infiniment.
20 September 2017 à 02:21
Sanjay Navy
Attention : ce site n'a pas pour objet de fournir des consultations personnalisées et gratuites. Si vous souhaitez que j'examine votre situation personnelle, il convient de me contacter directement : s.navy@lillelegal.com
20 September 2017 à 08:24
jule habibo
Bonsoir maître
je suis un algérien vivant en Algérie et j ai (02) enfants majeures âges de 34 ans et sont mariés à leurs charges (5)petits enfants tous français .
je suis à charges de mes (2)enfants je reçois chaque mois 100 euros ,peut on avoir un résidence de 10 ans mercI maitre
30 September 2017 à 22:13
Amine
Bonjour Maître,
Algérien, je vie en france depuis 2012 ,
2012 - 2015 titre de séjour étudiant.
mai 2016 - décembre 2016 changement de statut salarié.
décembre 2016- décembre 2017 titre de séjour salarié 2eme.
l'agent de la préfecture m'a précisé que pour avoir un titre de séjour 10 ans pour algérien, il va falloir justifier 3 ans en salarié.( ce n est pas précisé dans l'accord)
Est ce que j ai le droit de faire une demande titre de séjour de 10 ans suite à l expiration de mon titre de séjour actuel?
Merci d avance
04 October 2017 à 15:12
samir limoges
maitre:
bonjour:

Je voulais juste vous demander un renseignement concernant les cas de retrait de certificat de residence de 10 ans pour les algeriens par la prefecture en cas de rupture ou de divorce.

JE vous remercie maître.
05 October 2017 à 17:09
moh
bonjour maître sanjay
je suis d'accord avec de dire que ce site n'est pas dédié gratuitement à toutes les questions;
je présente ma situation et me donner un rendez- vous si,mon cas vous semble favorable.
je veux rester en France avec un titre de séjour "retraité"ou autres.
Apres avoir travailler en France plus de 15 ans avec les relevés de carrière comme preuves et une photocopie de la carte de résidence de 5 ans,par contre je n'ai pas de photocopie de celle de 10 ans merci d'avance.
07 October 2017 à 19:03
moh
bonjour maître sanjay
je suis d'accord avec de dire que ce site n'est pas dédié gratuitement à toutes les questions;
je présente ma situation et me donner un rendez- vous si,mon cas vous semble favorable.
je veux rester en France avec un titre de séjour "retraité"ou autres.
Apres avoir travailler en France plus de 15 ans avec les relevés de carrière comme preuves et une photocopie de la carte de résidence de 5 ans,par contre je n'ai pas de photocopie de celle de 10 ans merci d'avance.
07 October 2017 à 19:10
Ahmed Reziga
Bonjour maitre je suis Algerien pere de trois enfants majeur pocedent la Nationalite f rancaise . Je vous demande si Jais le droit davoir un titre de Sejour vie prive et familial ou visiteur. Dans lattente dune suite re server a mon sujet. Je vous remercez maitre
27 October 2017 à 16:12
Ahmed Reziga
Bonjour maitre je suis Algerien pere de trois enfants majeur pocedent la Nationalite f rancaise . Je vous demande si Jais le droit davoir un titre de Sejour vie prive et familial ou visiteur. Dans lattente dune suite re server a mon sujet. Je vous remercez maitre
27 October 2017 à 16:21
adeldjlil
bonjour,
je suis résident en France de puis 2 ans j'ai eu un titre de séjours au motif médicale portent la montions vie privé et familiale valable pour un an ,au cours de cette période j'ai décroché un contrat CDD de 6 mois ,est ce que il y a une possibilité d'avoir une carte de 10 ans ou pas ?
merci
05 November 2017 à 20:24
Rosa
Bonjour maître je suis algerienne jai un titire de séjour dun ans la je doit renouveller pour la 4 ème fois a ce que je peux demander maintenant la résidence de 10 ans et dans le cas de mariage avec un conjoint francais . merci maitre
10 November 2017 à 13:29
230628
23/11/2017 bonjouré maitre
Je suis un algérien marié avec une francaise au maroc le 04 / 08 / 2006 de puis son retour en France et jusqu'à 2016 elle me dit qu'il n'a reçu aucun papier de Nantes le mois novembre 2016 je suis venu en France avec visa touristique elle veut pas me laisser entrer chez elle elle dit que notre mariage ne pas reconnu en France le mois out 2017 j'ai envoyé une lettre à Nantes demander si notre mariage à était transcrit à Nantes le 29 / 09 / 2017 j'ai reçu l'acte de mariage transcrit sur les registres de l'état civil français de Nantes qu'an je lui montrer à elle île me dit avant de vivre ensomble cherche un travail pour m'aider je suis hébergé chez mon frère et ma soeur comment faire pour demander une certificat de résidence merci
23 November 2017 à 10:44
kamal
Bonjour Maitre
Mon père a eu sa carte de résidence de retraité algérien.
Par contre comme a mère il n'ont pas retrouvé sa carte de résidence lorsqu'elle l'a rendu ils ont quand même établi une attestation du préfet
comme quoi elle a bien vécu en france de 10/1969 a 10/1980 avec mon père, dont ils ont eu 5 enfant.
Cette attestation n'est pas suffisante ils réclame la copie de la résidence.
Cela fait 2 ans que cela dure je ne sais plus quoi faire.
02 December 2017 à 14:04
nini
Bonjour maître, j'ai 2 soeurs nées respectivement en 1960 et 1961 en algerie. En 1966 avec notre mère elles ont rejoins mon père en france, elles ont suivi leurs scolarité en france jusque l'age de 16 ans puis ont travaillé. L'année de leur 19 ans mon père les a marié en algerie et elles sont restés là bas. Mon père est un ancien combattant et à 2 rentes accident de travail ipp 25%. nous sommes 7 autre enfants de nationalité française car nés sur le territoire. y a t il un moyen pour qu'elles puissent obtenir une carte de résidence ou autre papier. Merci de votre réponse
07 December 2017 à 19:11
nini
J'ai oublié de vous dire qu il y a 10 ans notre mère est devenue française par réintégration par décret et notre père a un titre de séjour depuis 1963
07 December 2017 à 20:52
Kamben
Bonsoir maître,je désire obtenir une résidence en France dans le cadre de vie privée et familiale et je compte acheter un logement comme je compte obtenir du travail j'ai aussi des liens très fort avec famille française ,avec mon épouse et ma petite fille nécessitant des soins qui ne peuvent lui être disponible en Algérie .Dans l'attente d'une réponse , veuillez agréer mes meilleurs salutations
27 December 2017 à 21:41
Sanjay NAVY
A jule habibo, samir limoges, Ahmed Reziga, adeldjlil, nini et kamben
Je ne réponds pas au demande de consultation personnalisée sur ce blog.
Si vous souhaitez que j’étudie votre situation, je vous invite à me contacter : sanjay.navy@avocat-conseil.fr

A Amine
A mon sens, à l’expiration de votre titre de séjour actuel, vous ne justifierez pas de 3 années de détention d’un certificat de résidence salarié.

A moh et kamal
Il est possible de consulter la copie de votre carte de résident de 10 ans en vous rendant à la préfecture.

A Rosa
A priori, vous pouvez effectivement faire cette demande si vous êtes mariée avec un ressortissant français et vivez encore ensemble.

A bonjouré maitre
Vous devriez pouvoir obtenir un premier certificat de résidence d’un an en tant qu’époux de française.
29 December 2017 à 13:46
bili
bonjour maitre, j'ai une carte de résidence 1an vie privé et familial ,conjoint francais, alors je vais demander la carte de 10 ans , est ce que peux etre refusé par le prefet ?? je vais avoir 1 an de mariage
30 December 2017 à 00:54
doudou
bonjour maitre est ce que pere et mere sont consideres comme membre de famille d un ressortissant algerien qui possede un certificat residence de 10 ans
01 January 2018 à 20:57
doudou
je m excuse maitre j ai oublie de vous souhaitez mes meilleurs voeux bonne annee 2018 pleine de progres bonne sante et bon courage merci maitre
01 January 2018 à 21:24
Bonjouré maitre
J'ai oublié de dire maître que je prie la nationalité marocain en 2008 et j'ai entré à la france avec le passeport marocain et mon passeport algerien et fini en 2015 sachant que les démarches et le mariage je l'ai fait avec les papiers Algerien comment faire et merci le.02/01/2018
02 January 2018 à 16:39
bendhayf fouzia
bonjour
16 January 2018 à 13:10
deen margot
Bonsoir maitre,

je suis un fils d'un ancien combattant, a s' que jai le droit a un titre de sejour de 10 ans ? et ma demande dois_je la dèposè en france ??

mes Respects maitre
16 January 2018 à 19:23
Fatiha
Bonjour maitre,

voila je voulais pose des questions sur le thème de Maraige civil en France, je suis en France depuis 2012 j'ai une carte de séjour de 1 an je traville j'ai mon studio, le civil je voulais le faire ici en France sachant que mon mari il est en Algérie il une visa touristique,
La questions c'est je fait le Maraige civil je le ferais ici en France après mon mari a ce que il peut retourné en Algérie pour déposé le l'acte de Maraige au consulte pour obtenir une visa D (d'installation)
Et je voualsi aussi savoir, c'est mon mari il a un délai pour poser déposé le dossier au consulte? Svp esseyer de me repondre par ce que je sais pas quoi faite je suis perturbé.
Merci pour votre réponse.
18 January 2018 à 08:57
lys
Bjr je suis française et mon mari algérien. On vit à l'ile de la Réunion (DOM-TOM). Il a un certificat de résidence algérien de 1 an avec mention autorisation de travailler à la Reunion. Cela veut il dire qu'il ne peut pas aller travailler en France métropolitaine s'il trouve un emploi la bas? Doit il chercher un travail uniquement à la Réunion, car c'est difficile un job ici. Vous remerciant maître. Cordialement.
01 February 2018 à 16:09
cerpicco
bonjour, maitre San Jay avec nos meilleurs voeux 2018 voila ma question et que je voudrais vous demandé de quel coté exercé vous pour que je puisse me faire ne idée ou cas je voudrais vous consulté, pour ( acte de propriété, sur des biens laissé par mon papa en Algérie. du coté d AKBOU.. merci cordialement Mr BEN
11 February 2018 à 20:16
fariza
Maître, ma fille et moi sa maman dôme en France illégalement depuis avril 2017 ma fille a eut une polinefrite et bénéficiez d une opération et présente des une malformation de la moil épinière rattaché et dois faire un contrôle pour septembre 2019 pour sa polinefrite comment puis-je faire pour revenir en France l également merci cordialement mme gadouche
13 February 2018 à 17:45
fariza
Maître, ma fille et moi sa maman dôme en France illégalement depuis avril 2017 ma fille a eut une polinefrite et bénéficiez d une opération et présente des une malformation de la moil épinière rattaché et dois faire un contrôle pour septembre 2019 pour sa polinefrite comment puis-je faire pour revenir en France l également merci cordialement mme gadouche
13 February 2018 à 17:45
adel
bonsoir, en ce début de 2018, j’atterris sur votre page maître pour me renseigner et éventuellement une consultation personnalisée sauf que je tombe sur un ancien message: """ Christine
Bonjour,
Je vais me marier en France avec un algérien, je suis française.
Nous avons pris rendez-vous à la préfecture le lendemain du mariage afin d'obtenir un titre de séjour pour mon époux.
La préfecture nous demande de nous présenter avec 3 justificatifs par mois à nos 2 noms depuis 6 mois, ce que nous n'avons pas puisque nous attendions d'être mariés pour tout mettre à nos 2 noms.
L préfecture peut-elle refuser le titre de séjour pour cela ?
Bien cordialement
22 décembre 2016 à 11:41.................................................................
ET VOUS REPONDEZ :
A Christine (email : duhautchristine@yahoo.fr)
Oui, si votre mari n’a pas un visa long séjour.


d'accord et en haut selon ce que stipule la loi ( vous expliquez aussi ) que : au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Ce cas d'ouverture est identique à droit commun applicable à l'ensemble des ressortissants étrangers à deux exceptions notables :

-la communauté de vie n'est exigé qu'à l'occasion du renouvellement de ce titre de séjour et non pas lors de la première demande.

- le visa long séjour n'est pas exigé pour obtenir un titre de séjour.

ALORS ENFIN CE VISA LONG SEJOUR est exigé ou pas pour obtenir un titre de séjour ?
15 February 2018 à 20:40
Mouzouna
j'ai l'honneur de venir par la présenter vous demander de bien vouloir m'informer su ma question suivante :
mon conjoint est décédé titulaire s'un pension d’invalidité 50/100 asque je peut demande une certificat de résidence de 10 ans je vous faire savoir qui j'ai réside en Algérie comment faire et quel type de visa qui je peut demande et merci d'avance
21 February 2018 à 17:18
kiki
Bonjour je voudrai savoir si une personne tutu leur dune carte de résidence de 10 ans avec une resdence en algerie peut changer sa residence en france
21 February 2018 à 17:50
kiki
Bonjour je voudrai savoir si une personne tutu leur dune carte de résidence de 10 ans avec une resdence en algerie peut changer sa residence en france
21 February 2018 à 17:51
sidalissak
bonjour, Maitre San Jay
Mon père et un algérien qui bénéficie d'une retraite depuis la France, avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans entre 1970-1982, il viens de déposer une demande auprès du consulat de France à Alger mais il manque la photocopie de son ancien certificat de résidence de dix ans. SVP comment peut on avoir cette photocopie sachant qu'on a contacter la préfecture et leur réponse était qu'ils gardent pas d'archives plus de 25 ans?
24 February 2018 à 16:18
Hiba
Bsr maitre
Je suis une avocate algerienne. Je suis divorcé depuis 2011 et j'ai une fille a l'age de 8 ans
En 2013 Ma fille elle a eu des attouchements suxeules avec l a main de son père vau mement de visite
Ma fille est choquée et elle a suivi chez une maitre assistante dans la pshycologie et j'ai des compte rendue
Apres quelque années mon ex ma attaqué en justice pour prendre ma fille
Et quand il pas gagné l'affaire. Il me menace mnt
J'ai peur de lui
Est cecque je peu demandé l'asil en france
Mes salutations confrère .
12 March 2018 à 00:11
Nasri
Je suis nasri marié avec une francaise je tai envoyé une lettre avec les copies de l'actes de mariage passeport je veut que tu me répondre sur mon émail et si tu prend mon affaire merci maître beziers le 16/03/2018
17 March 2018 à 11:25
lamine
bonjour Maitre ,
je suis algérien né en Tunisie et ayant vécu en Tunisie je viens de rejoindre ma femme Tunisienne installée en France et qui travail comme chercheur scientifique bénéficiant de la carte séjour passeport talent avec exercice dune activité salarié , demande faite de visa en Tunisie et ayant obtenue un visa D avec mention visiteur , j'ai déposé le dossier de séjour ici en France j'au eu un récépissé qui ne" m'autorise pas a travailler" , est ce que il en est de même pour ma carte séjour original ?
cordialement ,
04 April 2018 à 17:54
Yani
Bonjour Maître,

Je suis de nationalité Algérienne en France depuis 2011 , bénéficiaire de carte de séjour étudiant d un an renouvelable jusqu'a 2015 puis j ai ouvert une entreprise individuelle autoentrepreneur depuis 2016 et ma carte séjour à porté la mention commerçant pendant 1 an , et entre temps g eu 2 enfants , le grand maintenant est scolarisé en maternelle et là comme g demandé une carte de résident de 10ans depuis juin 2017 on m à donné jusqu à présent 2 récépissés et là je reçois une convocation de la préfecture ou g eu un entretien avec un agent d' une heure de temps ou elle a repris avec moi tout mon parcours depuis que je suis en France sachant que mes revenues en 2016 étaient de 0 et en 2017 5000 eu hébergée gratuitement chez la famille et mon entreprise est en cours d évolution, la dame au finale me dit qu' il se pourrait que j aurai un titre de séjour avec la mention VISITEUR???? et que je ne perdrai pas mes droits avec cette carte là???
ma question Maître est là suivante:
quelle est la différence entre cette mention et commerçant??
et pourkoi elle a voulu me changer mon statut ??
et enfin est ce que je peux avoir ma carte de résident de 10 ans sans conditions de ressources en 2019 (3ans non etudiants)
En vous remerciant intimement pour vos efforts
Bien cordialement
18 April 2018 à 12:28
Omar
Bonjour Maitre, est(il possible de changer sa carte de séjour RETRAITE ALGERIEN en une carte de Résident Algérien 10 ans ?
23 April 2018 à 12:59
Libre
Maître, je suis séparé de fais sans jugement depuis 2009, j'ai 3 enfants, je voulais renouveler ma carte de résidence algérienne 10ans mais le préfecture m'a refusée. Je voudrais savoir quelles procédures pourrais faire ?
Cordialement
07 May 2018 à 19:41
mimi
Bonjour Maître,je suis algérienne,et je suis entrée en france en 2015 à l'age de 16 ans et demi avec un visa de court séjour.actuellement je suis en seconde BAC PRO et j'ai des bonnes notes.En juillet 2017,j'ai deposée une demande de carte de séjour étudiante à la préfecture et en Octobre j'ai reçue une lettre de refus pour motif "vous n'avez pas de liens familiaux solides" alors que je vis chez ma tante,j'ai formuler un recours gracieux et depuis je n'ai rien reçue.Aujourd'hui je viens de me marier avec un algérien titulaire d'une carte de résidence de 10 ans.ma question est :est ce que je peux déposer ma demande de titre de" séjour " salutations.
12 May 2018 à 18:18

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