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Les certificats de résidence algériens

Les certificats de résidence algériens

Attention : En matière de d'entrée et de séjour sur le territoire français, les algériens ne sont pas soumis, sauf exceptions, à la loi française.

En effet, leur statut est réglementé par l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 qui est, globalement, plus favorable que le droit commun.

 

Il convient de précise que, comme tout étranger, pour être autorisé à séjourner en France, l'algérien ne doit pas

1- constituer une menace pour l'ordre public ;

2- vivre en état de polygamie.

 

Dès lors que ces conditions sont respectées, le ressortissant algérien peut solliciter l'un des trois types de titre de séjour (appelé certificat de résidence). prévus par l'accord de 1968.

 

1- LE CERTIFICAT DE RESIDENCE D'UN AN

A. Les certificats délivrés de plein droit (c'est-à-dire « automatiquement ») 

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;

C'est une mesure qui ne bénéficie qu'aux algériens et pas aux autres ressortissants étranger,

De ce point de vue, il s'agît d'un avantage offert aux algériens.

Toutefois, il conviendra de disposer de preuve de l'ancienneté et de la continuité de ce séjour, ce qui, en pratique, peut poser des difficultés.

 

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Ce cas d'ouverture est identique à droit commun applicable à l'ensemble des ressortissants étrangers à deux exceptions notables :

-la communauté de vie n'est exigé qu'à l'occasion du renouvellement de ce titre de séjour et non pas lors de la première demande.

- le visa long séjour n'est pas exigé pour obtenir un titre de séjour.

 

3) au ressortissant algérien marié à un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour d'un an portant la mention « scientifique » à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière ;

 

4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an.

Ce cas d'ouverture est quasi-identique à droit commun applicable à l'ensemble des ressortissants étrangers à une exception notable : l'algérien ne doit démontrer subvenir aux besoins de son enfant que depuis un an (et non deux).

 

5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ;

A noter : Le pacte civil de solidarité (PACS), conclu avec un partenaire français ou communautaire ou avec un étranger titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France.

 

6) au ressortissant algérien né en France, qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue, et suivi, après l'âge de dix ans, une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, à la condition qu'il fasse sa demande entre l'âge de seize ans et vingt-et-un ans ;

 

7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays.

Ce cas d'ouverture est identique à droit commun applicable à l'ensemble des ressortissants étrangers à l'exception notable suivante : l'administration examinera si l'algérien peut bénéficier EFFECTIVEMENT d'un traitement approprié dans son pays tandis que pour les autre étrangers, on vérifiera simplement s'il existe un traitement approprié dans le pays d'origine,

Ainsi, s'agissant des algériens, il faut que le traitement existe en Algérie mais aussi qu'ils puissent y avoir effectivement accès (ce qui peut ne pas être le cas, notamment pour des raisons de coût financier).

Ce certificat de résidence délivré de plein droit donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle sans qu'une autorisation, de travail ne soit nécessaire.

 

B). Les autres cas de délivrance du certificat de résidence d'un an

1- Le certificat de résidence « visiteur »

Il bénéficie aux ressortissants algériens qui justifient de moyens d'existence suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation.

 

2- Le certificat de résidence « salarié »

Il bénéficie aux ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, qui ont passé avec succès le contrôle médical d'usage et qui disposent d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi.

 

3- Le certificat de résidence « profession non-salariée »

Il bénéficie aux ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle soumise à autorisation et qui l'ont obtenue.

 

4- Le certificat de résidence « vie privée et familiale »

Il bénéficie aux ressortissants algériens autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial et qui rejoignent un ressortissant algérien lui-même titulaire d'un certificat de résidence d'un an.

 

5- Le certificat de résidence «  travailleur temporaire »

Il bénéficie aux ressortissants algériens autorisés à exercer à titre temporaire, en application de la législation française, une activité salariée chez un employeur déterminé.

 

6- Le certificat de résidence « scientifique »

Il bénéficie aux ressortissants algériens qui viennent en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire, et qui sont entrés régulièrement en France.

 

7- Le certificat de résidence « profession artistique et culturelle »

Il bénéficie aux artistes-interprètes algériens ou aux auteurs algériens d'oeuvre littéraire ou artistique (au sens de la législation française) et qui sont titulaires d'un contrat de plus de trois mois avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit.

 

8- Le certificat de résidence « étudiant » ou « stagiaire »

Il bénéficie aux ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources),

Ce titre n'est octroyé qu'à la condition de justifier, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage.

 

2- LE CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS 

Il existe deux catégories de certificats de résidence de 10 ans :

A) Les certificats délivrés de plein droit (c'est-à-dire « automatiquement ») 

Le certificat de résidence de 10 ans est délivré de plein droit :

1- Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

2-  À l'enfant algérien d'un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ;

3- Au ressortissant algérien titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 p. 100 ainsi qu'aux ayants droit (c'est-à-dire aux héritiers) d'un ressortissant algérien, bénéficiaire d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;

4- Aux membres de la famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans qui sont autorisés à résider en France au titre du regroupement familial ;

5-  Au ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de dix ans ;

6- Au ressortissant algérien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant » ;

7- Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins, à l'échéance de son certificat de résidence d'un an ;

8- Au ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une validité d'un an portant la mention « vie privée et familiale » (en savoir plus) lorsqu'il justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France.

9- Au ressortissant algérien qui s'est vu accorder le statut de réfugié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

 

B) Le certificat de résidence de 10 ans soumis au pouvoir discrétionnaire du Préfet

Le préfet peut (n'est pas obligé) accorder un certificat de résidence de 10 ans, notamment aux ressortissants algériens :

- titulaires d'un certificat d'1 an,

- justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans,

- justifiant de moyens d'existence.

 

3- LE CERTIFICAT DE RESIDENCE RETRAITE

La délivrance de ce titre de séjour est soumise aux conditions suivantes :

1- avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans,

2- avoir établi sa résidence habituelle hors de France,

3- être titulaire d'une pension contributive de vieillesse, liquidées au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.

 

Ce certificat de résidence permet à l'algérien qui en bénéficie d'entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an.

Par contre, il ne lui permet pas d'exercer une activité professionnelle.

Le conjoint du titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « retraité », ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un certificat de résidence conférant les mêmes droits et portant la mention « conjoint de retraité ».

Le certificat de résidence portant la mention « retraité » est assimilé à la carte de séjour portant la mention « retraité » pour l'application de la législation française en vigueur tant en matière d'entrée et de séjour qu'en matière sociale.

Publié le 28/02/2015

Commentaires

manrico
Mon partenaire algérien-pacs à l'étranger juin 2009- entré légalement en France avec un titre Visiteur en octobre 2010, puis ayant obtenu un titre VPF en 2011, va solliciter un certificat de résident ce mois de Novembre ( cinq ans de présence en France):le préfet peut-il refuser? Bien évidemment mon partenaire n'a jamais attenté à l'ordre public.
Respectueusement. Manrico.
18 November 2015 à 22:35
Houtates
Bonjour Maître,
Nous serons ma femme et moi même prochainement tuteur (mi juillet 2016), selon le juge de tutelle, de sa soeur de nationalité Française et résidente en France, qui présente une déficience mentale.
Nous sommes en possession de visa d'entrée sur le territoire Français de longue durée (5 ans) avec des séjours de 90 maximum.
Pour pouvoir séjourner avec elle plus longtemps, nous souhaitons être résident. Que nous conseillez vous, pouvez vous, vous charger de notre dossier? quel est le prix?
Avec tous nos remerciements.
Cordialement
09 June 2016 à 20:34
sila
Bon soir maitre.
Mon père et un algérien .il a bénéficier d'une retraite depuis la France.après mon père et décéder .et maintenant c ma mère qui bénéficie de cette retraite .
Alors ma question et .
Es que ma mère a le droit de vivre en France avec sa retraite ?
Je vous remercie monsieur .
Cordialement .
09 August 2016 à 21:33
Ahmef
Bonsoir maître moi d'origine algérien j'ai rentré en France année 2013 et je suis marié en France avec femme algérien carte de 10 ans j'ai 3 enfants nés ici en France j'ai mon grand enfant cette année 2016 rentrée à l'école dit moi svp j'ai droit pour carte de séjour sans groupement familiales au non année 2017 j'ai 4 ans en France j'ai tout les preve qui en vivre ensemble j'ai mame mon nom sur logement svp j'attends ton réponse j'ai besoin un avocat
20 December 2016 à 01:19
Christine
Bonjour,
Je vais me marier en France avec un algérien, je suis française.
Nous avons pris rendez-vous à la préfecture le lendemain du mariage afin d'obtenir un titre de séjour pour mon époux.
La préfecture nous demande de nous présenter avec 3 justificatifs par mois à nos 2 noms depuis 6 mois, ce que nous n'avons pas puisque nous attendions d'être mariés pour tout mettre à nos 2 noms.
L préfecture peut-elle refuser le titre de séjour pour cela ?
Bien cordialement
22 December 2016 à 11:41
Khdidja khdidja
Bonjour maître.je suis algérienne j'ai un fils naturalisé français et un deuxième encore étudiant sur le territoire français. Il ne me reste qu'un seul fils en Algérie ,mon mari étant décédé ce depuis trois mois. Je suis retraitée et je voudrais obtenir une carte de séjour me permettant de rester en france. Mon fils qui est propriétaire et ingénieur peut m héberger et me prendre en charge mais lors de notre passage à la préfecture nous avons aprris que les conditions exigées ne me permettent de rester au delà de mon séjour c'est à dire 3 mois sur 6 dans l année. Comment peut on priver une personne d'héberger sa mère ? Y'a t il moyen d'obtenir cette carte de séjour ?
30 December 2016 à 09:36
Samirpro
Bonjour maître,
Je suis algérien,en fr depuis2012(etudiant),depuis un an j'ai un titre vie privée vie familiale,je voulais savoir si je dois préciser à la prefecture lors de mon prochaine renouvellement que je sollicite une carte de 10 ou ca se fait automatiquement.
J'aimerai savoir aussi si ca marche dans toutes les préfectures en fr ou chaque préfecture a sa propre chanson (je suis dans le vaucluse).
Merci de votre réponse,je suis vraiment perdu.
30 December 2016 à 22:43
Ilyes
Bonjour Maitre,
Je suis Algérien et je suis en France depuis Mars 2006 bien sûr avec justification d'avis d'imposition / Aide .médical d'état./ Attestation de Domiciliation avec 04 ans de travails CDD j'avais le quitte 2014 et après j'ai pu avoir Certificat résidence Algérienne Vie privée Familial et après divorce demandé par ma femme je tombe malade opération d'un calcul au niveau des reins et après une rechute au niveau des Ganglions inguinal qui me mobilisé à marcher convenablement ils m'ont mis dehors du travail sous prétexte que je suis pas sérieux ds mon travail bref je viens de déposer mon dossier de renouvellement encore une fois je reçois le quitte et l'a je vois je suis victime d'incompétence d'administration malgré que je prépare Licence VAE jusqu'à maintenant et j'ai l'attestation d'inscription 2016/2017 . vu que je suis Algérien avec tout ces justificatifs ils m'ont mis Out ..que puis-je faire Maitre svp je veux bien une réponse pertinente .
Merci Cordialement.
04 June 2017 à 16:05
wahab
Bonjour Maître,

Je suis de nationalité Algérienne, entré en 2003. entre 2003-2006 étudiant, 2007 j'ai reçu un refus avec le quitter de territoire,2007-2009 autorisation provisoire de séjours, puis 2009-2011 situation irrégulière, puis 2012-2015 titre de séjours étudiant, puis 2015-2017 titre commerçant. donc 14 ans de présence en franque avec plusieurs situations.
Maître, je vous demande de bien vouloir m'expliquez est ce que j ai le droit a une carte de Dix ans et combien du temps je doit attendre encore pou l'avoir?

Merci Maitre.
05 June 2017 à 03:39
Sanjay NAVY


A sila (email : zerrouki_souhila@yahoo.fr)
Réponse : cela dépende la situation de votre mère.
Je ne dispose pas de suffisamment d’informations pour répondre.

A Ahmef (email : hamada232322@gmail.com)
A mon sens, il convient de solliciter un titre de séjour, même si je ne puis vous garantir le succès d’une telle demande.

A Christine (email : duhautchristine@yahoo.fr)
Oui, si votre mari n’a pas un visa long séjour.

A Khdidja khdidja (email : khdawedjo99@gmail.com)
Votre demande relève d’une consultation personnalisée.

A Samirpro (email : Oubou-mourad@hotmail.fr)
SI vous souhaitez une carte de dix ans, il convient de la solliciter expressément.

A Ilyes (email : lutece.paris@yahoo.fr)
Il convient avant tout de contester l’OQTF que vous avez reçue.

A wahab (email : senaneabdelwahab@yahoo.fr)
Je ne dispose pas de suffisamment d’informations pour répondre.

25 June 2017 à 15:03
kabyle
maitre:
bonjour:

je viens avec mon message pour vous demander si vous pouvez me donné quelques renseignements concernant le retrait et la delivrance de la carte de sejour.
je suis un algerien, marier avec une ressortissante française depuis fevrier 2015.et notre vie commune a commencé en janvier 2014.là on s'enttends plus, mon epouse est agressive, elle me menace, elle me vole, elle me traite comme un esclave ou un chien, elle ma enlevé ma carte bancaire et elle signe les cheques a ma place et pourtant c'est mes cheques a moi.a chaque fois je reclame un peu elle me dis tu ferme ta bouche ou j'apelle la police et ils vont te renvoyé au bled.plusieures cas que j'arrive pas a supporter.
j'ai une carte d'un an.elle est expiré ya 3 mois de sa.j'ai deposé une demande avec un dossier il ya 5 mois de sa mais j'ai pas encore eu de reponse.
je voulais savoir quelques renseignements concernant mes papiers.là parceque j'arrive pas a la supoter.

j'attends votre reponse.veuillez acceptez mes sincres remerçiements maitre.
10 August 2017 à 17:55
Sanjay NAVY
A youfsi nacer et Kabyle :

Vos demandes relèvent de consultation personnalisée.

Merci de me contacter directement (06 30 33 67 34 ou sanjay.navy@avocat-conseil.fr)
21 August 2017 à 11:25
didisony
Bonjour Mètre
mon père retraite et séjourné en France 8 ans avec a sollicite un titre de séjour 1 ans
incapacité permanente
je peux demander les droits au préfet un titre de séjour vie privée et familiale même moi je réside pas moi en France Veuillez répondre rapidement
24 August 2017 à 23:34
didisony
mon père a été victime violence avec un pv de commissariat que déclarer victime coups et blessure
24 August 2017 à 23:39
amin
bonjour maitre,
ma situation apparu pour moi un peu compliquer, j'avais un titre de sejour etudiant pendant 13 ans puis j'ai fait un changement de statut salarié et j'avais 2 titre de sejour salariés je vais demander 10 ans.
dans quelle categorie je peux entrer, est ce que je peux l'avoir automatiqment? cordialement
02 September 2017 à 17:16
bendahmane
je vous renseignement pour sa résidence lui il vie que et la carte résidence merci
04 September 2017 à 19:58
Mercato
Bonjour maître, je suis algérien mon père retraité de France après une longue convalescence suis a une maladie professionnelle plus de 20% . pourai je demander une résidence de 10 ans? Merci
07 September 2017 à 22:32
franklinoo
bonjour maitre nous sommes un couple algerien retraite de la caisse de retraite algerienne je vous informe que notre fils est marie a une francaise et possede un certificat de residence de 10 an est ce que nous sommes concernes comme membre de la famille d un ressortissant algerien en france est ce que nous avons le droit d avoir un titre de sejour j attends votre reponse et accepter mes sinceres remerciements.
10 September 2017 à 09:15
Amar
BONJOUR MAÎTRE,
Je Suis de nationalité Algérienne et je possède un certificat de résidence retraité qui est assimilé à un titre de séjour retraité est-ce que je peux demandé un certificat de résidence cf aux nouvelles dispositions de la loi du 07 mars 2017
CORDIALEMENT
18 September 2017 à 10:07
Inzaki
Bonjour Maître.
Je suis Algérien marié avec une ressortissante française depuis plus de deux années et on a un enfant, on a toujours vécu en Algérie, récemment on a fait la transcription de l'acte de mariage et de l'extrait d'acte de naissance de notre enfant. On a décidé de s'installer en France, pour cela j'ai fait une demande de visa long séjour conjoint de ressortissant français. Une fois arrivé en France je voudrais savoir quelle carte de séjour je devrai demander est ce celle d'un an ou bien celle de 10 ans ,vu qu'on a plus d'un an de mariage, et avec quel document on pourra justifier notre vie commune alors qu'on a jamais vecu en France.
Merci infiniment.
20 September 2017 à 02:21
jule habibo
Bonsoir maître
je suis un algérien vivant en Algérie et j ai (02) enfants majeures âges de 34 ans et sont mariés à leurs charges (5)petits enfants tous français .
je suis à charges de mes (2)enfants je reçois chaque mois 100 euros ,peut on avoir un résidence de 10 ans mercI maitre
30 September 2017 à 22:13
Amine
Bonjour Maître,
Algérien, je vie en france depuis 2012 ,
2012 - 2015 titre de séjour étudiant.
mai 2016 - décembre 2016 changement de statut salarié.
décembre 2016- décembre 2017 titre de séjour salarié 2eme.
l'agent de la préfecture m'a précisé que pour avoir un titre de séjour 10 ans pour algérien, il va falloir justifier 3 ans en salarié.( ce n est pas précisé dans l'accord)
Est ce que j ai le droit de faire une demande titre de séjour de 10 ans suite à l expiration de mon titre de séjour actuel?
Merci d avance
04 October 2017 à 15:12
samir limoges
maitre:
bonjour:

Je voulais juste vous demander un renseignement concernant les cas de retrait de certificat de residence de 10 ans pour les algeriens par la prefecture en cas de rupture ou de divorce.

JE vous remercie maître.
05 October 2017 à 17:09
moh
bonjour maître sanjay
je suis d'accord avec de dire que ce site n'est pas dédié gratuitement à toutes les questions;
je présente ma situation et me donner un rendez- vous si,mon cas vous semble favorable.
je veux rester en France avec un titre de séjour "retraité"ou autres.
Apres avoir travailler en France plus de 15 ans avec les relevés de carrière comme preuves et une photocopie de la carte de résidence de 5 ans,par contre je n'ai pas de photocopie de celle de 10 ans merci d'avance.
07 October 2017 à 19:03
moh
bonjour maître sanjay
je suis d'accord avec de dire que ce site n'est pas dédié gratuitement à toutes les questions;
je présente ma situation et me donner un rendez- vous si,mon cas vous semble favorable.
je veux rester en France avec un titre de séjour "retraité"ou autres.
Apres avoir travailler en France plus de 15 ans avec les relevés de carrière comme preuves et une photocopie de la carte de résidence de 5 ans,par contre je n'ai pas de photocopie de celle de 10 ans merci d'avance.
07 October 2017 à 19:10
Ahmed Reziga
Bonjour maitre je suis Algerien pere de trois enfants majeur pocedent la Nationalite f rancaise . Je vous demande si Jais le droit davoir un titre de Sejour vie prive et familial ou visiteur. Dans lattente dune suite re server a mon sujet. Je vous remercez maitre
27 October 2017 à 16:12
Ahmed Reziga
Bonjour maitre je suis Algerien pere de trois enfants majeur pocedent la Nationalite f rancaise . Je vous demande si Jais le droit davoir un titre de Sejour vie prive et familial ou visiteur. Dans lattente dune suite re server a mon sujet. Je vous remercez maitre
27 October 2017 à 16:21
adeldjlil
bonjour,
je suis résident en France de puis 2 ans j'ai eu un titre de séjours au motif médicale portent la montions vie privé et familiale valable pour un an ,au cours de cette période j'ai décroché un contrat CDD de 6 mois ,est ce que il y a une possibilité d'avoir une carte de 10 ans ou pas ?
merci
05 November 2017 à 20:24
Rosa
Bonjour maître je suis algerienne jai un titire de séjour dun ans la je doit renouveller pour la 4 ème fois a ce que je peux demander maintenant la résidence de 10 ans et dans le cas de mariage avec un conjoint francais . merci maitre
10 November 2017 à 13:29
230628
23/11/2017 bonjouré maitre
Je suis un algérien marié avec une francaise au maroc le 04 / 08 / 2006 de puis son retour en France et jusqu'à 2016 elle me dit qu'il n'a reçu aucun papier de Nantes le mois novembre 2016 je suis venu en France avec visa touristique elle veut pas me laisser entrer chez elle elle dit que notre mariage ne pas reconnu en France le mois out 2017 j'ai envoyé une lettre à Nantes demander si notre mariage à était transcrit à Nantes le 29 / 09 / 2017 j'ai reçu l'acte de mariage transcrit sur les registres de l'état civil français de Nantes qu'an je lui montrer à elle île me dit avant de vivre ensomble cherche un travail pour m'aider je suis hébergé chez mon frère et ma soeur comment faire pour demander une certificat de résidence merci
23 November 2017 à 10:44
kamal
Bonjour Maitre
Mon père a eu sa carte de résidence de retraité algérien.
Par contre comme a mère il n'ont pas retrouvé sa carte de résidence lorsqu'elle l'a rendu ils ont quand même établi une attestation du préfet
comme quoi elle a bien vécu en france de 10/1969 a 10/1980 avec mon père, dont ils ont eu 5 enfant.
Cette attestation n'est pas suffisante ils réclame la copie de la résidence.
Cela fait 2 ans que cela dure je ne sais plus quoi faire.
02 December 2017 à 14:04
nini
Bonjour maître, j'ai 2 soeurs nées respectivement en 1960 et 1961 en algerie. En 1966 avec notre mère elles ont rejoins mon père en france, elles ont suivi leurs scolarité en france jusque l'age de 16 ans puis ont travaillé. L'année de leur 19 ans mon père les a marié en algerie et elles sont restés là bas. Mon père est un ancien combattant et à 2 rentes accident de travail ipp 25%. nous sommes 7 autre enfants de nationalité française car nés sur le territoire. y a t il un moyen pour qu'elles puissent obtenir une carte de résidence ou autre papier. Merci de votre réponse
07 December 2017 à 19:11
nini
J'ai oublié de vous dire qu il y a 10 ans notre mère est devenue française par réintégration par décret et notre père a un titre de séjour depuis 1963
07 December 2017 à 20:52
Kamben
Bonsoir maître,je désire obtenir une résidence en France dans le cadre de vie privée et familiale et je compte acheter un logement comme je compte obtenir du travail j'ai aussi des liens très fort avec famille française ,avec mon épouse et ma petite fille nécessitant des soins qui ne peuvent lui être disponible en Algérie .Dans l'attente d'une réponse , veuillez agréer mes meilleurs salutations
27 December 2017 à 21:41
Sanjay NAVY
A jule habibo, samir limoges, Ahmed Reziga, adeldjlil, nini et kamben
Je ne réponds pas au demande de consultation personnalisée sur ce blog.
Si vous souhaitez que j’étudie votre situation, je vous invite à me contacter : sanjay.navy@avocat-conseil.fr

A Amine
A mon sens, à l’expiration de votre titre de séjour actuel, vous ne justifierez pas de 3 années de détention d’un certificat de résidence salarié.

A moh et kamal
Il est possible de consulter la copie de votre carte de résident de 10 ans en vous rendant à la préfecture.

A Rosa
A priori, vous pouvez effectivement faire cette demande si vous êtes mariée avec un ressortissant français et vivez encore ensemble.

A bonjouré maitre
Vous devriez pouvoir obtenir un premier certificat de résidence d’un an en tant qu’époux de française.
29 December 2017 à 13:46
bili
bonjour maitre, j'ai une carte de résidence 1an vie privé et familial ,conjoint francais, alors je vais demander la carte de 10 ans , est ce que peux etre refusé par le prefet ?? je vais avoir 1 an de mariage
30 December 2017 à 00:54
doudou
bonjour maitre est ce que pere et mere sont consideres comme membre de famille d un ressortissant algerien qui possede un certificat residence de 10 ans
01 January 2018 à 20:57
doudou
je m excuse maitre j ai oublie de vous souhaitez mes meilleurs voeux bonne annee 2018 pleine de progres bonne sante et bon courage merci maitre
01 January 2018 à 21:24
Bonjouré maitre
J'ai oublié de dire maître que je prie la nationalité marocain en 2008 et j'ai entré à la france avec le passeport marocain et mon passeport algerien et fini en 2015 sachant que les démarches et le mariage je l'ai fait avec les papiers Algerien comment faire et merci le.02/01/2018
02 January 2018 à 16:39
bendhayf fouzia
bonjour
16 January 2018 à 13:10
deen margot
Bonsoir maitre,

je suis un fils d'un ancien combattant, a s' que jai le droit a un titre de sejour de 10 ans ? et ma demande dois_je la dèposè en france ??

mes Respects maitre
16 January 2018 à 19:23
Fatiha
Bonjour maitre,

voila je voulais pose des questions sur le thème de Maraige civil en France, je suis en France depuis 2012 j'ai une carte de séjour de 1 an je traville j'ai mon studio, le civil je voulais le faire ici en France sachant que mon mari il est en Algérie il une visa touristique,
La questions c'est je fait le Maraige civil je le ferais ici en France après mon mari a ce que il peut retourné en Algérie pour déposé le l'acte de Maraige au consulte pour obtenir une visa D (d'installation)
Et je voualsi aussi savoir, c'est mon mari il a un délai pour poser déposé le dossier au consulte? Svp esseyer de me repondre par ce que je sais pas quoi faite je suis perturbé.
Merci pour votre réponse.
18 January 2018 à 08:57
lys
Bjr je suis française et mon mari algérien. On vit à l'ile de la Réunion (DOM-TOM). Il a un certificat de résidence algérien de 1 an avec mention autorisation de travailler à la Reunion. Cela veut il dire qu'il ne peut pas aller travailler en France métropolitaine s'il trouve un emploi la bas? Doit il chercher un travail uniquement à la Réunion, car c'est difficile un job ici. Vous remerciant maître. Cordialement.
01 February 2018 à 16:09
cerpicco
bonjour, maitre San Jay avec nos meilleurs voeux 2018 voila ma question et que je voudrais vous demandé de quel coté exercé vous pour que je puisse me faire ne idée ou cas je voudrais vous consulté, pour ( acte de propriété, sur des biens laissé par mon papa en Algérie. du coté d AKBOU.. merci cordialement Mr BEN
11 February 2018 à 20:16
fariza
Maître, ma fille et moi sa maman dôme en France illégalement depuis avril 2017 ma fille a eut une polinefrite et bénéficiez d une opération et présente des une malformation de la moil épinière rattaché et dois faire un contrôle pour septembre 2019 pour sa polinefrite comment puis-je faire pour revenir en France l également merci cordialement mme gadouche
13 February 2018 à 17:45
fariza
Maître, ma fille et moi sa maman dôme en France illégalement depuis avril 2017 ma fille a eut une polinefrite et bénéficiez d une opération et présente des une malformation de la moil épinière rattaché et dois faire un contrôle pour septembre 2019 pour sa polinefrite comment puis-je faire pour revenir en France l également merci cordialement mme gadouche
13 February 2018 à 17:45
adel
bonsoir, en ce début de 2018, j’atterris sur votre page maître pour me renseigner et éventuellement une consultation personnalisée sauf que je tombe sur un ancien message: """ Christine
Bonjour,
Je vais me marier en France avec un algérien, je suis française.
Nous avons pris rendez-vous à la préfecture le lendemain du mariage afin d'obtenir un titre de séjour pour mon époux.
La préfecture nous demande de nous présenter avec 3 justificatifs par mois à nos 2 noms depuis 6 mois, ce que nous n'avons pas puisque nous attendions d'être mariés pour tout mettre à nos 2 noms.
L préfecture peut-elle refuser le titre de séjour pour cela ?
Bien cordialement
22 décembre 2016 à 11:41.................................................................
ET VOUS REPONDEZ :
A Christine (email : duhautchristine@yahoo.fr)
Oui, si votre mari n’a pas un visa long séjour.


d'accord et en haut selon ce que stipule la loi ( vous expliquez aussi ) que : au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Ce cas d'ouverture est identique à droit commun applicable à l'ensemble des ressortissants étrangers à deux exceptions notables :

-la communauté de vie n'est exigé qu'à l'occasion du renouvellement de ce titre de séjour et non pas lors de la première demande.

- le visa long séjour n'est pas exigé pour obtenir un titre de séjour.

ALORS ENFIN CE VISA LONG SEJOUR est exigé ou pas pour obtenir un titre de séjour ?
15 February 2018 à 20:40
Mouzouna
j'ai l'honneur de venir par la présenter vous demander de bien vouloir m'informer su ma question suivante :
mon conjoint est décédé titulaire s'un pension d’invalidité 50/100 asque je peut demande une certificat de résidence de 10 ans je vous faire savoir qui j'ai réside en Algérie comment faire et quel type de visa qui je peut demande et merci d'avance
21 February 2018 à 17:18
kiki
Bonjour je voudrai savoir si une personne tutu leur dune carte de résidence de 10 ans avec une resdence en algerie peut changer sa residence en france
21 February 2018 à 17:50
kiki
Bonjour je voudrai savoir si une personne tutu leur dune carte de résidence de 10 ans avec une resdence en algerie peut changer sa residence en france
21 February 2018 à 17:51
sidalissak
bonjour, Maitre San Jay
Mon père et un algérien qui bénéficie d'une retraite depuis la France, avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans entre 1970-1982, il viens de déposer une demande auprès du consulat de France à Alger mais il manque la photocopie de son ancien certificat de résidence de dix ans. SVP comment peut on avoir cette photocopie sachant qu'on a contacter la préfecture et leur réponse était qu'ils gardent pas d'archives plus de 25 ans?
24 February 2018 à 16:18
Hiba
Bsr maitre
Je suis une avocate algerienne. Je suis divorcé depuis 2011 et j'ai une fille a l'age de 8 ans
En 2013 Ma fille elle a eu des attouchements suxeules avec l a main de son père vau mement de visite
Ma fille est choquée et elle a suivi chez une maitre assistante dans la pshycologie et j'ai des compte rendue
Apres quelque années mon ex ma attaqué en justice pour prendre ma fille
Et quand il pas gagné l'affaire. Il me menace mnt
J'ai peur de lui
Est cecque je peu demandé l'asil en france
Mes salutations confrère .
12 March 2018 à 00:11
Nasri
Je suis nasri marié avec une francaise je tai envoyé une lettre avec les copies de l'actes de mariage passeport je veut que tu me répondre sur mon émail et si tu prend mon affaire merci maître beziers le 16/03/2018
17 March 2018 à 11:25
lamine
bonjour Maitre ,
je suis algérien né en Tunisie et ayant vécu en Tunisie je viens de rejoindre ma femme Tunisienne installée en France et qui travail comme chercheur scientifique bénéficiant de la carte séjour passeport talent avec exercice dune activité salarié , demande faite de visa en Tunisie et ayant obtenue un visa D avec mention visiteur , j'ai déposé le dossier de séjour ici en France j'au eu un récépissé qui ne" m'autorise pas a travailler" , est ce que il en est de même pour ma carte séjour original ?
cordialement ,
04 April 2018 à 17:54
Yani
Bonjour Maître,

Je suis de nationalité Algérienne en France depuis 2011 , bénéficiaire de carte de séjour étudiant d un an renouvelable jusqu'a 2015 puis j ai ouvert une entreprise individuelle autoentrepreneur depuis 2016 et ma carte séjour à porté la mention commerçant pendant 1 an , et entre temps g eu 2 enfants , le grand maintenant est scolarisé en maternelle et là comme g demandé une carte de résident de 10ans depuis juin 2017 on m à donné jusqu à présent 2 récépissés et là je reçois une convocation de la préfecture ou g eu un entretien avec un agent d' une heure de temps ou elle a repris avec moi tout mon parcours depuis que je suis en France sachant que mes revenues en 2016 étaient de 0 et en 2017 5000 eu hébergée gratuitement chez la famille et mon entreprise est en cours d évolution, la dame au finale me dit qu' il se pourrait que j aurai un titre de séjour avec la mention VISITEUR???? et que je ne perdrai pas mes droits avec cette carte là???
ma question Maître est là suivante:
quelle est la différence entre cette mention et commerçant??
et pourkoi elle a voulu me changer mon statut ??
et enfin est ce que je peux avoir ma carte de résident de 10 ans sans conditions de ressources en 2019 (3ans non etudiants)
En vous remerciant intimement pour vos efforts
Bien cordialement
18 April 2018 à 12:28
Omar
Bonjour Maitre, est(il possible de changer sa carte de séjour RETRAITE ALGERIEN en une carte de Résident Algérien 10 ans ?
23 April 2018 à 12:59
Libre
Maître, je suis séparé de fais sans jugement depuis 2009, j'ai 3 enfants, je voulais renouveler ma carte de résidence algérienne 10ans mais le préfecture m'a refusée. Je voudrais savoir quelles procédures pourrais faire ?
Cordialement
07 May 2018 à 19:41
mimi
Bonjour Maître,je suis algérienne,et je suis entrée en france en 2015 à l'age de 16 ans et demi avec un visa de court séjour.actuellement je suis en seconde BAC PRO et j'ai des bonnes notes.En juillet 2017,j'ai deposée une demande de carte de séjour étudiante à la préfecture et en Octobre j'ai reçue une lettre de refus pour motif "vous n'avez pas de liens familiaux solides" alors que je vis chez ma tante,j'ai formuler un recours gracieux et depuis je n'ai rien reçue.Aujourd'hui je viens de me marier avec un algérien titulaire d'une carte de résidence de 10 ans.ma question est :est ce que je peux déposer ma demande de titre de" séjour " salutations.
12 May 2018 à 18:18
Kenza
Bonjour maitre ;
Svp aidez moi je ne sais rien plus a la loi de France ...
Je suis franco-algérienne mariée avec un algérien depuis octobre 2015 et mon mari il a reçu sa carte séjour de 10ans le mois septembre 2017 ; mais malheureusement toute est changer il ma montré son vrais visage et il ma fallu toute l'exploitation j'ai découvre que c'est un grand manipulateur et il ment beaucoup mais j'ai tombé amoureuse de lui c'est pour ça j'ai pas remarquer s'il dit la vérité ou non mais finalement j'ai découvre qu'il m'aime pas il ma trompé plusieurs fois .... Maintenant je suis chez mes parents en Algérie et lui chez son frère en France sans contact avec moi presque 2 mois et il me menace toujours que je ne peu plus faire pour lui retirait sa carte car son frère est un médecin et il prend un revenu substantiel et il va l'aider et aussi que la loi est avec lui car il y'a des accords entre la France et l'Algérie lui il connaît la loi bien de la France mais moi non ....il ma laisser toute seul sans argents .... J'ai pas de revenue en France ni logement ni rien ce que faciliter a mon mari de me laisser... Svp aidez moi que dois je faire je veux annuler ce mariage et retirer ça carte séjour , j'ai envoyer un email a la préfecture du Rhône Lyon mais il m'ont pas répondu dans ce moment .... Est ce qu'il y'a une possibilité de le retirer sa carte ou non !!??
Je bataille pour ça il ma toucher vraiment ....
Et aussi j'ai pas d'enfants...
Merci de me répondre rapidement ...
Cordialement
07 June 2018 à 04:16
fr
Bonsoir Maître,
Algérien et auto entrepreneur profession libérale depuis 2012, je bénéficie d'un certificat de résidence que la préfecture me renouvelle chaque année. Ma question concerne le certificat de résidence de 10 ans. Apres six années de résidence Je souhaite en faire la demande mais je crains un refus sachant que mon chiffre d'affaire ne me permet pas d'atteindre mensuellement l'équivalent d'un smic. Je voudrais savoir par conséquent si le refus de la carte de résidence de 10 ans entraîne le refus de celle d'un an que j'avais auparavant. Merci pour réponse Maître. Cordiales salutations
11 June 2018 à 01:37
Rachedi hocine
j ai a ma possession le certificat de nationalite francaise de mon grand pere etablie en 1948 esque je peux demander un titre de sejour en france
11 June 2018 à 15:42
Ahcene
Bonjour maitre je suis en france avec un visa de court sejour en se moment je suit ne en algerie ma mere a la nationalite francaise je voudrere avoir une cart sejour vie privee et familiale pour mainstaler en france avec ma mere ,sachant que je suit majeur ,je voudrere bien que vous morionter quoi fair dans mes demarche administrative et merci.
16 June 2018 à 02:05
verde
Je suis algérien titulaire d'une carte séjour de 5 2004/38/ce ,je suis divorcé après 4 ans en France et 7 ans de mariage .est ce que je peux demander la carte de résidence algérienne de 10 ans? Merci
14 July 2018 à 14:07
ZOULOU
BONJOUR NAISSANCE ALGERIENNE JAI VECU EN FRANCE AVEC UN CERTIFICAT DE RESIDENCE DE RESSORTISSANT ALGERIEN QUE JAI A MA POSSESION 18 ANS PLUS TARD JE SUIS RENTRER EN ALGERIE DE RETOUR EN FRANCE MAINTENANT DE QUEL TITRE DE SEJOUR AIJE DROIT MAIS PARENT VIVE EN FRANCE ET MAIS FRERE ET SOEUR AUSSIE DE NATIONALITE FRANCAISE CORDIALEMENT
25 July 2018 à 11:49
Djamel
Bnjr maitre;mon pere a eu recement la nationality francaise etant majeur j'ai pas me droit. Ma question set :es que je peux obtenir un titre de sejour si je viens en france avec un visa simple touristique merci
25 July 2018 à 16:23
bounor
Bonjour maître,
je suis ici pour études (doctorat), j'ai ma mère, qui a une carte de résidence de 10 ans, et qui est malade( plus de 70ans), puis je demander un certificat de résidence de 10 ans, regroupement familiale ?
et quelles sont mes chances? et les papiers à préparer?
puis je avoir votre carte de visite.
Merci

06 August 2018 à 13:35
Zizou
Bonjour
Je suis algeriennne avec un certificat de residence de 10 ans j aurai aime pour le renouvellement savoir les condition je suis entre en france 1974 et j ai l aah
07 August 2018 à 17:15
Zizou
Bonjour
Je suis algeriennne avec un certificat de residence de 10 ans j aurai aime pour le renouvellement savoir les condition je suis entre en france 1974 et j ai l aah
07 August 2018 à 17:17
Zizou
Bonjour
Je suis algeriennne avec un certificat de residence de 10 ans j aurai aime pour le renouvellement savoir les condition je suis entre en france 1974 et j ai l aah
07 August 2018 à 17:17
Zizou
Bonjour
Je suis algeriennne avec un certificat de residence de 10 ans j aurai aime pour le renouvellement savoir les condition je suis entre en france 1974 et j ai l aah
07 August 2018 à 17:17
JULIEN
Bonsoir Mètre
Je suis Algérien Kabyle travaillant pour une entreprise française et mon PDG souhaite embaucher mon frère demeurant en Algérie pour ces compétences !
Je vous prie de m'indiquer SVP :
Comment mon frère doit il s'y prendre pour faire la demande de VISA ? Quel type de VISA ? Peut il venir avec sa femme et ses enfants ou est il mieux de venir d'abord seul ?
Que dois faire de son coté mon PDG en tant qu'Employeur ?
Bien entendu, un CDD lui sera proposé et nous souhaitons que ça puisse aller vite !
Merci de votre prompte retour par mail.
Cordialement
19 August 2018 à 20:33
MALIK - DIVORCE A L'AMIABLE
Bonjour Maître,

Je suis un résident algérien en France (titre de séjour de 10 ans).

Je suis marié depuis janvier 2017 avec une française qui l'est toujours.

Ma femme et moi-même souhaitons divorcer à l'amiable. Cependant, je ne connais pas les conséquences sur mon titre de séjour issu de notre union.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?

Je vous remercie par avance.
29 August 2018 à 20:02
leila 31000
Bonjour ,maitre
Je suis une algérienne qui envisage de de se marier avec un Français d’origine algérienne, je suis rentrée en France avec un visa de cout séjour alors est ce que c’est possible de se marier en France ou il vaut mieux que je retourne au bled et selon vous quelle est la solution afin de régulariser ma situation dans le meilleurs délai ; merci pour tout
04 September 2018 à 14:05
Fifinette
Bonjour, maître je suis algérienne mariée avec un français depuis le 04 août 2018 je suis rentrée en France avec visa touristique expiré le 11juin 2018 et la je suis enceinte Je veux savoir est ce que je peux effectué les demarches pour titre de séjour Avant les 6 de vie commune sachant que je suis algérienne (d'après les accords bilateraux franco algériens du 27 décembre 1968) cordialement
04 September 2018 à 16:46
Hossam
Bonjour maitre , je voudrais vous consulter au sujet de ce qui concerne mon père , Il était un ancien résident en France qui a obtenu une certificat de résidence algérien de dix ans entre 1969 jusqu'à 1979. Il réside actuellement en Algérie, mon père veut renouveler cette certificat , je vous demande de me guider et orienter , enfin j'espère que vous me répondrez à ma demande dès que possible , merci bien monsieur .
05 September 2018 à 14:07
Belka
Jai une carte de séjours d'une année de conjoint français je suis allez en Algérie ayant eu des problème au bled j'ai fais des allez retour mais je suis rester 3 mois et 12 jours est ce que pour le renouvellement de ma carte de 10 ans j'aurai des problèmes je vous demande de m'orienter et merci maître
08 September 2018 à 18:48
fahrid
bonjour maître
mon père a vécu en France de 1969 a 1983 et rentre en Algérie
nous somme une famille de 3 enfants tous née en France entre 1970 et 1976
il a faite une demande pour une résidente retraite on lui demande un copie de la carte de 10 an mais il nais pas de copie
il ce déplace en France pour avoir demande au archive une copie on lui dit ce pas possible
mon papa a une pension retraite en France et ma maman aussi
pouvez vous de oriente
merci
09 September 2018 à 23:12
Laura
Bonjour ,maitre j'ai deux questions svp 1_mon marie a un titre de séjour de 10 ans il a vécu en France depuis 1968 et il a la carte d handicap 100pour 100 il a demade la nationalité française mais c'était refuse psq il a passe 6 mois en prison y'a 6ans esqu il a le droit au recours pour la demande de la nationalité.2eme question on ai maries dequis 2015 et je suis rentrée en France 2017 par visa touristique sa fait 15 mois esque j'ai le droit de carte de séjour sachant que mon marie est retraite et comment faire vous aillée me conseiller maitre et si vous occupez de mon dossier combien
10 September 2018 à 16:11
Bejaia
Bonjour maître

J'ai mon père qui benifisse d'une retraite française ici en Algérie, il a travailler depuis 1963 au 1981 même il étais ancien combattant entre 58 et 61.
Mon père aujourd'hui veux transféré sa retraite en France et réinstaller a nouveaux. Jais luis demander si il possède une carte identité francaise a l'époque il me dit oui mai il savait pas si la perdue ou...! Car actuellement il est un peut malade donc il souvien pas bien alors je vous prie maître de m'orienter pour savoir si il possède cette carte identité française et comment peut-il transféré sa retraite en France et réinstaller.
Cordialement
13 September 2018 à 20:43
cel
Bonjour Maitre ,
Je suis une etudiante algrienne en france jai un titre de sejour d une annee cette annee je veux dire que faut t il faire pour travailler et est ce que c est possible d avoir un titre de 10 ans en ayant un cdi et est ce que il faut faire un changement de statut avant
18 September 2018 à 16:26

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