Menu

Quels sont les différents types de procédure de divorce ?

Quels sont les différents types de procédure de divorce ?

Divorce par consentement mutuel, divorce à l'amiable, divorce pour faute, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour séparation de deux ans, divorce demandé acepté, divorce pour acceptation du principe du divorce...

Liquidation de la communauté, prestation compensatoire, devoir de secours, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, provision ad litem, autorité parentale...

Avec ou sans contrat de mariage, avec ou sans patrimoine (maison, immeubl, économies, dettes), avec ou sans enfants...

Lorsque vient l'heure douloureuse de prendre la décision de divorcer, ou de subir la demande de l'autre, il peut être difficile de s'y retouver.

Voici un bref exposé des procédures de divorce existant afin de vous apporter les informations de base en matière de divorce.

 

Quels sont les différents types de divorce ?

De nos jours, de plus en plus de couples se séparent, parfois amiablement, parfois de manière plus conflictuelle.

Lorsque l'on pense devoir être confronté soi-même à un divorce (qui soit choisi ou subi), il est naturel d'interroger ses proches qui divorcent ou ont déjà divorcé.

Chacun est à même de faire partager son histoire personnelle, mais il est difficile pour un non-professionnel de connaître les arcanes du Code civil et de conseiller, objectivement, un proche sur la procédure de divorce la plus adaptée à un cas qui est, par définition, unique.

C'est la raison pour laquelle les époux qui divorcent doivent, impérativement, être assistés d'un avocat.

A défaut, ils ne pourront faire valoir leurs arguments ou présenter leurs demandes au Juge aux Affaires Familiales.

 

Pour faire simple, il existe deux grands types de procédure de divorce :

1. Le divorce par consentement mutuel

Il s'agît de la procédure de divorce la plus rapide (à LILLE, un délai compris entre 1 et 3 mois sépare la date de dépôt de la requête en divorce par consentement mutuel au juge et la date de la convocation devant lui).

En effet, elle ne requiert qu'un passage (des époux et de leur(s)s avocat(s)s) devant le Juge aux Affaires Familiales.

Elle nécessite toutefois que les époux soient d'accord sur tout (ce qui peut, en pratique, être long, voir illusoire).

Cela est sans doute la raison pour laquelle le divorce par consentement mutuel est prisé mais pas toujours possible, en pratique.

 

2. Les autres procédures de divorce

Il s'agît de procédures plus longues que celle par consentement mutuel puisqu'elles requièrent deux passages devant le juge.

Toutefois, ces procédures peuvent être engagées très rapidement.

En effet, l'époux qui souhaite divorcer peut déposer une requête en divorce sans délai.

Ce n'est que dans un second temps qu'il devra choisir entre :

- le divorce pour faute ;

- le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;

- le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ou divorce accepté.

Publié le 22/03/2014

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier

Ce site a été réalisé par SiteAvocat : création site internet avocat - Mentions légales - Confidentialité

Accès administrateur