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Les autres procédures de divorce

Les autres procédures de divorce

La procédure de divorce « classique » se déroule en deux étapes :

1. La phase de séparation judiciaire

La procédure de divorce est longue (souvent plus d'un an).

Dès lors, il est nécessaire de demander au Juge qu'il fixe les mesures provisoires qui organiseront la vie de séparés pendant la procédure de divorce.

Il conviendra notamment de déterminer :

- Le sort du domicile conjugal.

- Le sort des meubles.

- L'opportunité du versement d'une pension alimentaire à l'un des époux

- Le sort des dettes.

- Le sort des biens de valeur notable.

- La résidence des enfants, le droit de visite de l'autre parent et le montant de la contribution à leur entretien et à leur éducation.

- L'opportunité de désigner un notaire.

 

2. La phase de divorce proprement dite

L'un des époux, ou les deux conjointement, saisit / saisissent le juge afin de demander le divorce.

Il peut s'agir d'un :

- divorce pour faute ;

- divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de plus de deux ans) ;

- divorce sans énonciation des motifs et après acceptation par les époux du principe du divorce.

 

Dans ce cadre, il conviendra de prévoir les conséquences du divorce :

- entre les époux (essentiellement les conséquences pécuniaires - pension alimentaire pour l'un des époux, partage du patrimoine de la communauté, prestation compensatoire).

- à l'égard des enfants.

Publié le 26/02/2014

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