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Le Droit pénal

Le Droit pénal

Pour les personnes mises en causes, comme pour les vicitimes, l'Avocat peut intervenir :

- Dès la phase de garde à vue, pour informer son client de ses droits et lui donner quelques conseils en fonction des faits qui lui sont reprochés ;

- Pendant la phase d'instruction (enquête du juge d'instruction), durant les interrogatoires, confrontations...

- Pendant la phase de jugement (devant le Juge de proximité pour les contraventions, devant le Tribunal Correctionnel pour les délits, et devant la Cour d'Assises pour les crimes).

Publié le 20/02/2014

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