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Honoraires

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

J’ai néanmoins le souci de communiquer de manière transparente sur le montant de mes honoraires.

Pour certaines procédures, la charge de travail peut être approximativement déterminé avant que toute action soit engagée : dans ce cas, je propose un honoraire forfaitaire auquel s’ajoute, parfois, un honoraire de résultat.

C’est le cas notamment pour les procédures et démarches suivantes :

  • Consultation personnalisée ou premier rendez-vous : 95 € TTC ;

 

  • Recours hiérarchique ou gracieux à l’encontre d’une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet d’une demande de naturalisation : 595 € TTC ;

 

  • Recours contentieux (devant le Tribunal administratif de Nantes) à l’encontre d’une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet d’une demande de naturalisation : entre 995 € et 1.500 € TTC ;

 

  • Contestation d’un refus de visa devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 595 € TTC ;

 

  • Contestation d’un « refus guichet » ou refus de titre de séjour et / ou d’une obligation de quitter le territoire français devant le Tribunal administratif : entre 995 € et 1.500 TTC ;

 

  • Demande de nationalité française devant le tribunal de grande instance (contestation d’un refus de délivrance de certificat de nationalité française) : entre 1.500 et 4.000 € TTC (selon le trivunal compétent) ;

 

  • Défense en cas d’assignation devant le Tribunal de Grande Instance par le Procureur de la République en contestation de nationalité française : entre 1.500 et 4.000 € TTC (selon le tribunal compétent) ;

 

  • Procédure prud’homale simple : 995 € TTC + un honoraire de résultat de 10 % TTC des sommes recouvrées.

 

Le règlement se fait par espèce, chèque ou virement bancaire.

Pour toutes les autres procédures, il vous sera proposé un devis avant d’engager une quelconque procédure.

Ce sera par exemple le cas des procédures en matières familiales, la détermination du montant des honoraires dépendant notamment du nombre d’enfants, du caractère amiable ou non du divorce, de l’existence éventuelle d’un patrimoine immobilier ou d’un élément d’extranéité, de l’urgence...

En toute hypothèse, il conviendra de vérifier l’existence d’une éventuelle assurance protection juridique qui pourrait prendre charge tout ou partie de vos honoraires d’avocat.

Enfin, votre avocat se réserve la possibilité d’accepter ou non d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle qui permet une prise en charge partielle ou totale des frais de justice par l'Etat.

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