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Honoraires

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

J’ai néanmoins le souci de communiquer de manière transparente sur le montant de mes honoraires.

Pour certaines procédures, la charge de travail peut être approximativement déterminé avant que toute action soit engagée : dans ce cas, je propose un honoraire forfaitaire auquel s’ajoute, parfois, un honoraire de résultat.

C’est le cas notamment pour les procédures et démarches suivantes :

  • Consultation personnalisée ou premier rendez-vous : 95 € TTC ;

 

  • Naturalisation & Visa 

Démarches pour une demande de visa ou un dossier de naturalisation : 595 € TTC

Recours administratif (hiérarchique ou gracieux) contre une décision de refus ou d’ajournement : 595 € TTC

Recours devant le Tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation et de visa :

- 595 € TTC* si le cabinet a été saisi du recours administratif préalable

- 995 € TTC* en l’absence de recours administratif préalable introduit par le cabinet

* hors frais de déplacement et de plaidoirie

 

  • Demande de titre de séjour 

Démarches pour une demande de titre de séjour (y compris le premier rendez-vous, accompagnement à la préfecture pour retirer le dossier, préparation du dossier) : 595 € TTC

 

  • Refus de titre de séjour avec/sans obligation de quitter le territoire français

Recours devant le Tribunal administratif contre un refus de guichet suite à une demande de titre de séjour :

- 695 € TTC* si le cabinet est déjà intervenu pour la demande de titre de séjour auprès de la préfecture

- 1195 € TTC* dans les autres cas

*hors frais de déplacement et de plaidoirie

 

Recours devant le Tribunal administratif pour contester un refus de titre de séjour (assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire)*

- 795 € TTC* si le cabinet est intervenu pour la demande de titre de séjour auprès de la préfecture

- 1195 € TTC* dans les autres cas

*hors frais de déplacement et de plaidoirie

 

  • Demande de nationalité française devant le tribunal de grande instance (contestation d’un refus de délivrance de certificat de nationalité française) : entre 1.500 et 4.000 € TTC (selon le trivunal compétent) ;

 

  • Urgence rétention administrative ou assignation à résidence :

Urgence obligation de quitter le territoire et placement en rétention administrative ou assignation à résidence : recours devant le Tribunal administratif : 800 € TTC

Urgence obligation de quitter le territoire et placement en rétention administrative ou assignation à résidence : recours devant le Juge des libertés et de la détention :800 € TTC*

*inclut si nécessaire la procédure devant la Cour d’appel

Urgence obligation de quitter le territoire et placement en rétention administrative ou assignation à résidence : forfait global Tribunal administratif et Juge des libertés et de la détention :1200 € TTC

 

  • Assistance au commissariat de police en garde à vue ou en retenue administrative : 300 € TTC

 

  • Défense en cas d’assignation devant le Tribunal de Grande Instance par le Procureur de la République en contestation de nationalité française : entre 1.500 et 4.000 € TTC (selon le tribunal compétent) ;

 

  • Procédure prud’homale simple : 995 € TTC + un honoraire de résultat de 10 % TTC des sommes recouvrées.

 

Le règlement se fait par espèce, chèque ou virement bancaire.

Pour toutes les autres procédures, il vous sera proposé un devis avant d’engager une quelconque procédure.

Ce sera par exemple le cas des procédures en matières familiales, la détermination du montant des honoraires dépendant notamment du nombre d’enfants, du caractère amiable ou non du divorce, de l’existence éventuelle d’un patrimoine immobilier ou d’un élément d’extranéité, de l’urgence...

En toute hypothèse, il conviendra de vérifier l’existence d’une éventuelle assurance protection juridique qui pourrait prendre charge tout ou partie de vos honoraires d’avocat.

Enfin, votre avocat se réserve la possibilité d’accepter ou non d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle qui permet une prise en charge partielle ou totale des frais de justice par l'Etat.

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